CONDITIONS GÉNÉRALES & POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION : Conformément au devoir d’information exposé dans l’article  de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification indiquées sont les suivantes : l’entreprise titulaire du nom de domaine s’avère être l’entreprise espagnole « Metálicas Maguisa SL » (MAGUISA dans le texte qui suit), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Pol. Ind. El Brosquil, 16 nave 21 – 46780 Oliva Valence (Espagne), qui a pour CIF B96601612, et qui est inscrite au Registre du Commerce de Valence (Espagne) au Tome 5721, Livre 3028 de la Section Générale du Livre des Sociétés, Folio 176, Feuille V-52834, 1ère Immatriculation. Adresse e-mail : info@maguisa.com. 
  2. UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation du site Internet de Maguisa attribue la condition d’UTILISATEUR et implique à cet effet l’acceptation des Conditions Générales de Souscription auxquelles, pour sa part, il est obligatoire de se soumettre.  
  3. UTILISATION DU SITE INTERNET : le site www.maguisa.com permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes et de données sur Internet (appelés « les contenus » dans le texte qui suit) qui sont la propriété de Maguisa ou de ses donneurs de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité lors de l’utilisation du site Internet. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains contenus ou services du site. L’UTILISATEUR sera tenu responsable de la véracité et de l’exactitude des informations apportées. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourrait recevoir un code d’accès dont il assumerait l’entière responsabilité, en s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière adéquate les contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que Maguisa met à sa disposition sur son site et, à titre énonciatif et non limitatif, à ne pas leur donner un usage qui impliquerait le fait de (i) s’exposer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques de Maguisa, de ses fournisseurs ou de tiers, d’introduire ou de diffuser sur le réseau un quelconque virus informatique, ou tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs, ou encore modifier ou manipuler leurs messages. Maguisa se réserve le droit de supprimer tous commentaires ou interventions pouvant porter atteinte au respect de la dignité humaine, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, ou qu’ils aillent à l’encontre du respect de la jeunesse et de l’enfance, de l’ordre et de la sécurité publique, ou qu’ils ne lui semblent pas adéquats pour être publiés. Dans tous les cas, Maguisa ne saurait être tenue responsable des opinions rendues publiques par les utilisateurs sur les forums, chats, ou autres moyens de participation. 
  4. PROTECTION DES DONNÉES : Maguisa respecte les directives de la Loi Organique Espagnole 15/1999 du 13 décembre concernant la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre dans lequel est adopté le Règlement de Développement de la Loi Organique ainsi que tout autre norme en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, en plus du formulaire de collecte de données à caractère personnel dont l’utilisateur peut faire la demande à Maguisa durant l’utilisation de ses services, celui-ci sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières dans le traitement de ses données au cas par cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de modification, d’annulation ou de désaccord, de la finalité dudit traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant. De même, Maguisa informe qu’elle œuvre dans le respect de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et demandera toujours à l’utilisateur son consentement concernant le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales. 
  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : L’entreprise Maguisa, considérée en tant que telle ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui s’y trouvent (à titre indicatif, les images, sons, matériel audio, vidéos, logiciels ou textes ; les marques et logos, combinaisons de couleurs, de structure et de conception du site, la sélection des matériels utilisés, les programmes informatiques nécessaires au bon fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du site, etc.), propriété de Maguisa ou de ses donneurs de licence. Tous droits réservés. En vertu de ce qui est exposé dans les articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle Espagnole, la reproduction, la distribution, ainsi que la diffusion, y compris la modalité de mise à disposition totale ou partielle des contenus de cette page web à des fins commerciales, par le biais de tout support ou moyen technique, sont strictement interdites sans l’autorisation de Maguisa. Il vous sera possible de visualiser les éléments du site Internet, et même de les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de votre ordinateur, ou tout autre support physique dans la mesure où ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne doit en aucun cas supprimer, modifier, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Internet de Maguisa. 
  6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : Maguisa ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices d’une quelconque nature pouvant provoquer, à titre indicatif : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le fait que le site soit temporairement indisponible, ou encore la transmission d’un virus ou de programmes malveillants ou nuisibles, malgré l’application de toutes les mesures technologiques nécessaires pour y échapper. 
  7. MODIFICATIONS : Maguisa se réserve le droit de réaliser sans préavis les modifications jugées nécessaires à son site Internet, étant ainsi dans la mesure de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis par le site, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site. 
  8. LIENS : Dans le cas où, dans le nom de domaine, vous ayez accès à des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Maguisa décline toute responsabilité quant à ces sites et leurs contenus. Maguisa ne saurait être tenue responsable des contenus d’un quelconque lien appartenant à un site web étranger, et ne garantira en aucun cas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité d’un quelconque matériel ou d’une quelconque information contenus dans l’un de ces hyperliens ou sur l’un de ces sites Internet. De même, l’ajout de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entreprises connectées. 
  9. DROIT D’EXCLUSION : Maguisa se réserve le droit de refuser ou de retirer sans préavis l’accès au site Internet et aux services fournis, de sa propre initiative ou de celle d’un tiers, à tout utilisateur qui ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes. 
  10. GÉNÉRALITÉS : En cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que toute utilisation inappropriée du site Internet, Maguisa se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire dans le respect des actions civiles et pénales dont elle puisse disposer de droit. 
  11. MODIFICATION DES CONDITIONS ICI PRÉSENTES ET DURÉE : Maguisa pourra modifier à tout moment les conditions présentées ici, dans la mesure où l’entreprise publie toute modification sur la page actuelle. Ces conditions seront valables pendant leur période de publication, et ce jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées par d’autres dûment publiées. 
  12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre Maguisa et l’UTILISATEUR sera régie par la loi espagnole en vigueur, et toute controverse sera arbitrée par les Tribunaux de la ville de Gandía à Valence (Espagne).